Mentions Légales & Informations Réglementaires
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Édition du site et Publication
Le site internet accessible à l'adresse https://staszelkleinbois.fr/ est édité par l'entreprise KLEIN STEPHANE (KLEIN - ENTREPRISE KLEIN), Entrepreneur individuel, établie au 18 RUE PRINCIPALE, 67240 SCHIRRHOFFEN.
SIRET : 520 541 350 00010 | SIREN : 520 541 350
Directeur de la publication : M. KLEIN STEPHANE, en sa qualité de dirigeant et responsable légal de l'entreprise.
Contact éditorial : info@staszelkleinbois.fr ou par téléphone au +33 03 92 23 97 99.
Hébergement et Infrastructure technique
Le site est hébergé et propulsé par une infrastructure informatique hautement sécurisée, assurant la continuité de service et la confidentialité des échanges.
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Propriété Intellectuelle et Droits d'auteur
Le site internet https://staszelkleinbois.fr/, pris dans sa globalité ainsi que chacun des éléments qui le composent de manière individuelle (notamment les architectures, les textes, les chartes graphiques, les logos, les icônes, les images, les photographies, les séquences vidéo, les sons et les développements applicatifs) sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Traitement des Données Personnelles (RGPD)
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Droit applicable, Médiation et Juridiction compétente
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En cas de litige, et après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de l'entreprise restée infructueuse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
À défaut d'accord amiable ou de résultat via cette procédure de médiation, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'éditeur, à savoir le Tribunal Judiciaire de Strasbourg (ou le Tribunal de proximité d'Haguenau selon la nature et le montant du litige), seront seuls saisis pour trancher le différend.