Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d'application et Territoire de livraison

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations commerciales entre l'entreprise KLEIN STEPHANE (KLEIN - ENTREPRISE KLEIN) et ses clients, qu'ils soient consommateurs ou acheteurs professionnels, passant commande via la plateforme e-commerce https://staszelkleinbois.fr/.

Ces conditions s'appliquent aux contrats portant sur les produits de bois (bois de chauffage en vrac, bois sur palettes, grumes, bois rond et granulés de bois / pellets).

La zone géographique de livraison des produits est exclusivement restreinte à la France métropolitaine et à la Belgique. Toute commande indiquant un lieu de livraison situé en dehors de ces territoires ne pourra être honorée.

Caractéristiques du produit naturel (Bois)

Le bois est un matériau naturel, vivant et organique. Ses caractéristiques d'origine physique et biologique impliquent des spécificités inhérentes que l'acheteur accepte pleinement lors de sa commande.

Les variations naturelles de teinte, de veinage, de texture, la présence de nœuds sains, de fentes de séchage de surface ou de traces superficielles d'écorçage ou de moisissure de stockage superficielle ne constituent en aucun cas des défauts de conformité, pour autant que le bois reste parfaitement propre à son usage principal de combustion ou de valorisation thermique.

Unités de mesure : Les volumes de livraison sont basés sur des unités de mesure professionnelles (stères, mètres cubes, cordes). L'acheteur est informé qu'un tassement naturel du bois se produit systématiquement lors du transport et de la manutention, réduisant le volume apparent mesuré sans pour autant modifier la quantité de matière livrée.

Processus de commande et Validation du contrat

La présentation et les descriptifs des produits sur le site internet ne constituent pas une offre ferme de vente, mais une invitation à contracter.

L'acheteur sélectionne les produits, valide son panier de commande, saisit ses informations complètes de livraison, choisit ses options et valide définitivement son intention d'achat via le bouton de paiement sécurisé.

Un accusé de réception automatique de la commande est envoyé par e-mail à l'acheteur. Cet e-mail ne vaut pas acceptation définitive de la commande. Le contrat de vente est considéré comme formé et définitif uniquement lors de l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par le vendeur, ou lors du départ effectif de la marchandise depuis nos centres logistiques.

Politique tarifaire et Frais de transport

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les frais d'acheminement par transporteur lourd ne sont pas compris dans les prix unitaires des produits. Ils sont calculés de manière automatisée lors du processus de validation de commande, en fonction du code postal de livraison, du poids total, du volume de chargement et des exigences d'accès.

Modalités de règlement strictes en deux étapes

Compte tenu des volumes transportés et des coûts de logistique de fret lourd, un dispositif de paiement rigoureux est appliqué pour chaque commande.

Étape 1 : Acompte de réservation (50 %). L'acheteur est tenu de verser un acompte correspondant à exactement 50 % du montant global TTC de la facture dès réception de la confirmation de commande. Ce règlement valide la mise de côté du bois dans nos scieries et permet la planification logistique du transport lourd.

Étape 2 : Solde à la livraison (50 %). Le solde restant de 50 % doit être intégralement réglé par l'acheteur immédiatement après le déchargement de la marchandise sur le lieu convenu, sans aucune retenue ni escompte.

À défaut de paiement de l'acompte de première étape sous un délai de sept jours calendaires suivant la validation de la commande, le vendeur se réserve le droit de libérer les stocks, d'annuler la réservation logistique et de résilier la vente.

Conditions de livraison et Contraintes d'accès pour poids lourds

L'acheminement est opéré par des transporteurs professionnels spécialisés en fret lourd et s'effectue selon des contraintes strictes d'accès routier.

Livraison limite de propriété : La dépose de la marchandise s'effectue exclusivement en limite de propriété (au pied du camion, devant l'accès principal). Le transporteur n'est en aucun cas tenu d'intégrer le bois à l'intérieur des jardins, cours privatives, allées ou garages.

Obligation d'accessibilité de l'acheteur : L'acheteur s'engage formellement à vérifier avant toute commande que le lieu de livraison est pleinement accessible aux véhicules de gros gabarit (semi-remorques ou camions-remorques pouvant atteindre 40 tonnes, d'une longueur allant jusqu'à 18 mètres et d'une hauteur libre minimale de 4 mètres). Les voies d'accès doivent être solides (asphalte, béton ou empierrement compacté) et carrossables.

Obligation de déchargement (Grumes et Bois rond) : Sauf mention écrite contraire spécifiant une livraison par camion grue ou hayon motorisé, l'acheteur est seul responsable du déchargement de la marchandise. Il doit disposer sur place de son propre matériel motorisé adapté (tracteur équipé de pinces à bois, chariot élévateur, chargeur frontal) et en assure l'exécution à ses entiers risques et périls.

Faux-frais et livraison impossible : Si la livraison s'avère impossible en raison d'un défaut d'accès non signalé, d'un sol instable, de l'absence de l'acheteur ou d'un manque d'équipement requis de déchargement, les frais de retour de la marchandise, les frais de garde et les frais d'une éventuelle seconde livraison seront intégralement et exclusivement facturés à l'acheteur.

Droit de rétractation et Frais de retour de marchandise lourde

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs) disposent d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception physique des produits pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit n'est pas applicable aux acheteurs agissant à titre professionnel.

Prise en charge des frais de retour : En cas de rétractation, l'intégralité des frais de retour de la marchandise vers nos entrepôts est exclusivement à la charge de l'acheteur.

En raison de la nature spécifique, de la masse et du volume des produits en bois ou pellets, ceux-ci ne peuvent pas être renvoyés par les services de poste classiques. Le retour doit être organisé par un transporteur lourd spécialisé. Les frais de retour pour la France et la Belgique sont estimés à un montant maximal d'environ 200,00 EUR par palette ou par unité de transport. La marchandise doit être présentée au transporteur dans son conditionnement d'origine et être parfaitement sécurisée pour le transport routier.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive et entière de l'entreprise KLEIN STEPHANE (KLEIN - ENTREPRISE KLEIN) jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat de vente, incluant l'acompte initial de première étape et le solde final de deuxième étape.

L'acheteur s'interdit, avant le paiement intégral du prix, de revendre la marchandise, de la transformer substantiellement, de la nantir ou de l'utiliser comme garantie de paiement auprès de tiers sans l'accord préalable écrit du vendeur.

Garanties légales et Spécificités du taux d'humidité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformité du taux d'humidité : Lorsqu'un lot de bois de chauffage est vendu sous la désignation "sec séchoir" ou "sec" (garantissant un taux d'humidité inférieur à 20 %), cette valeur s'entend au moment du séchage d'usine. Une reprise d'humidité de surface est possible pendant le transport ou si les conditions de stockage chez l'acheteur sont inadaptées. Toute réclamation relative au taux d'humidité doit être impérativement formulée et démontrée au moment exact du déchargement en présence du transporteur, à l'aide d'un humidimètre à pointes étalonné.

Limitation de responsabilité de l'éditeur

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de profits ou d'autres préjudices commerciaux subis par l'acheteur.

La responsabilité totale du vendeur pour toute réclamation au titre d'une commande est strictement limitée et plafonnée au montant net facturé et encaissé pour la commande concernée.

Loi applicable et Résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des relations commerciales qui en découlent sont régis par le droit français.

À l'égard des acheteurs agissant en qualité de professionnels, attribution exclusive de juridiction est faite au tribunal compétent de la ville de Strasbourg pour tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions.

La langue contractuelle de référence est le Français.